Les statuts de l’association

Nouveaux statuts de la Société d’Archéologie et d’Histoire de la Charente-Maritime approuvés par l’assemblée générale du 16 mars 2013.

Article 1 -Buts et composition de l’association :

L’association dénommée «Société d’archéologie et d’histoire de la Charente Maritime», initialement «Société d’archéologie de Saintes», précédemment intégrée depuis 1860 à la «Commission des Arts et Monuments Historiques de la Charente-Maritime» et reconnue d’utilité publique a pour but:

la recherche, l’étude et la sauvegarde des monuments et documents de tous âges existant plus particulièrement dans le département de la Charente Maritime, intéressant l’histoire locale des anciennes Provinces de Saintonge et d’Aunis et l’histoire générale de notre pays dans les domaines archéologique, historique, artistique et scientifique, ou toute autre activité susceptible de concourir à l’accomplissement de son objet.
Son sigle est SAHCM
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé :
8 rue Mauny à Saintes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 2 -Moyens d’action de l’association.

  • des réunions
  • des excursions, des voyages, des conférences, des expositions
  • la publication d’un bulletin annuel résumant les activités de l’association et dont le conseil d’administration aura décidé l’impression
  • la publication d’ouvrages, dans la mesure où les dispositions financières de l’association et des souscriptions spéciales le permettront, ainsi que toute action permettant ou facilitant la promotion et la mise en valeur des éléments cités dans l’article 1
  • l’attribution éventuelle de prix et récompenses
  • la recherche archéologique et historique
  • la gestion d’une bibliothèque

Article 3 -L’association se compose :

  • De membres de droit: sont membres de droit de l’association : le Préfet de la Charente Maritime, le Président du Conseil Général, le Sous-Préfet de Saintes, le Maire de Saintes, le Directeur régional de l’action culturelle du Poitou-Charentes, l’architecte des monuments historiques.
  • De membres d’honneur: sont membres d’honneur des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration, dispensés de cotisations. Ils ont voix consultative.
  • De membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait des dons importants en objets ou argent à l’association. L’agrément est donné par le conseil d’administration
  • De membres titulaires– ce sont les adhérents. Pour être adhérent : il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ordinaire. Quelque soit la date d’adhésion, la cotisation est due pour l’année civile.
    Le montant de la cotisation de membre titulaire ne peut être modifiée que par décision de l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 -Administration et fonctionnement:

4-1 Le conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil composé de 12 à 21 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis parmi les membres titulaires, à jour de leur cotisation.

4-2 La qualité de membre du conseil d’administration se perd :

Par décès, par démission, par radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour des motifs graves préjudiciables à l’association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions dans l’année sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu chaque année par 1/3 sortant. Les membres sortants sont rééligibles.

4-3 Le conseil d’administration met en place un comité de publication chargé d’examiner les travaux de l’association qui pourront être donnés à l’impression ou à la mise en ligne sur le site internet de la Société. Ce comité pourra s’adjoindre, pour des études ou des tâches particulières ou extraordinaires, des personnes compétentes qui prépareront son travail et participeront aux réunions où ces activités seront évoquées.

4-4 Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La majorité absolue de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la
validation des délibérations. Chaque membre peut recevoir un pouvoir. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

4-5 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance et sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

4-6 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du conseil d’administration.
Des justificatifs doivent être présentés. Ils feront l’objet de vérifications.

4-7 Les dépenses sont ordonnancées par le président qui peut déléguer tout ou partie de son pouvoir d’ordonnancement, en accord avec le conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout autre membre du conseil d’administration choisi à cet effet, par celui-ci. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 4-8 Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédents neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l’approbation d’une assemblée générale ordinaire.
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n° 70222 du 17 mars 1970.

4-9 le bureau :
chaque année le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) à deux vice-président(e)s,
– un(e) secrétaire,
– un(e) secrétaire adjoint(e),
– un(e) trésorier (ère),
– un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
Le bureau est élu dans un délai maximum d’un mois après l’assemblée générale.

Article 5 – Ressources de l’association :

Les recettes annuelles de l’association se composent :
– des cotisations et des souscriptions de ses membres,
– des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes et des établissements publics ou privés, de la communauté européenne,
– du produit de libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
– de ressources crées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
– de la vente, au prix fixé par le conseil d’administration, des publications de l’association,
– du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 6 – Assemblées générales

6-1 Les assemblées générales de l’association se composent des :
membres titulaires à jour de leur cotisation au 31 décembre précédent ainsi que des membres de droit, d’honneur et bienfaiteurs.

6-2 L’assemblée générale statutaire :
se réunit chaque année sur convocation, adressée au moins 15 jours avant sa date, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration à propos de la situation financière et morale de l’association, ainsi que dans le cas où il y aurait à se prononcer sur une question urgente. Elle est compétente pour délibérer sur les modifications statutaires. Elle peut se réunir à la demande de 10% de ses membres titulaires.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

6-3 Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle se prononce sur les projets proposés par le conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

6-4 L’assemblée générale ne peut procéder aux élections, ni délibérer, que si le quorum, fixé à 25% des membres titulaires, de droit et bienfaiteurs est réuni ou représenté. Chacun d’eux peut être porteur de 3 pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque une nouvelle assemblée qui délibérera quel que soit le nombre de participants. Sur accord du conseil d’administration, le président peut proposer des élections à mains
levées, mais si un seul des membres présents le demande, un vote à bulletin secret sera obligatoire.
Les décisions prises ne pourront être votées qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

6-5 Les délibérations de l’assemblée générale statutaire relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation du ministre de l’intérieur. Toutefois, s’il s’agit de l’aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n’excède pas le dixième des capitaux
mobiliers compris dans la dotation, l’approbation est donnée par le Préfet.

6-6 L’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comporter au moins la moitié plus un des adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque
soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents ou représentés.

6-7 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
Les livres et les collections seront remis à la ville de Saintes, pour qu’il en soit fait une répartition entre la bibliothèque municipale et les musées municipaux, les manuscrits et pièces d’archives seront versés aux archives départementales de la Charente Maritime ou à la bibliothèque municipale de Saintes.
Un inventaire sera dressé à cette occasion par un huissier de justice en présence du liquidateur.
Il sera rédigé en 3 exemplaires:
– un pour la ville,
– un pour les archives de la Société,
– le troisième remis à toute administration qui en ferait la demande.

Article 7 – Surveillance et règlement intérieur

Le président, ou à défaut, le membre du conseil d’administration chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture de la Charente Maritime ou à la sous-préfecture de Saintes, tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Conseil Général, et à la Mairie de Saintes.
Le règlement intérieur établi par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la Préfecture de la Charente-Maritime.

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